Neuf commissions d’enquête créées à l’Assemblée depuis juin 2024 : violences dans le cinéma et l’audiovisuel, eaux embouteillées, dérives de l’aide sociale à l’enfance… Les dirigeants y sont convoqués sous serment et risquent des sanctions pénales. Les auditions sont retransmises en direct et suivies par des milliers de citoyens.

Des instances devenues en quelques années un instrument central du contrôle parlementaire et du jeu médiatique

Le constitutionnaliste Benjamin Morel parle d’une « montée en puissance » amorcée sous le premier quinquennat Macron, consolidée par la réforme de 2008 et renforcée par l’absence de majorité et la fragmentation de l’Assemblée. Chaque groupe parlementaire peut désormais imposer une commission par an. Résultat : un usage démultiplié, parfois contesté, mais rarement ignoré. Elles incarnent une revalorisation du travail parlementaire. Loin du brouhaha de l’hémicycle, elles permettent un travail de fond, sérieux et transpartisan.

La commission comme tribune et outil pour faire bouger les lignes

Pour les chefs d’entreprise et les fédérations professionnelles, ces commissions offrent une tribune puissante pour porter leur message à la représentation nationale et à tout l’écosystème politique, à l’instar du patron de Safran, Olivier Andriès, dont l’audition récente a été l’occasion d’un coup de gueule très relayé.

Elles peuvent aussi faire bouger les lignes. En 2018, la commission sur les pratiques de la grande distribution avait permis de faire émerger, sous serment, des échanges cruciaux sur les pratiques déloyales, et d’initier un processus législatif de rééquilibrage.

Des interventions exigeantes qui nécessitent un accompagnement complet

Face à l’exigence des parlementaires, au regard des citoyens ou encore le serment, les auditions en commission sont tout autant une opportunité qu’un risque. En ce sens, elles requièrent :

• Un argumentaire solide, fiable et sourcé ;
• Une préparation rigoureuse à la prise de parole du dirigeant et des membres du Comex ;
• Une maîtrise fine des risques juridiques : parjure, faux témoignage, exposition publique.